De quels documents ai-je besoin pour souscrire une assurance habitation? Liste de vérification à l’intention des propriétaires et des locataires

Que vous soyez copropriétaire, propriétaire ou locataire, une bonne assurance vous apportera protection et tranquillité d'esprit. Elle permet de protéger votre habitation et vos biens contre des événements imprévus tels que les accidents, les incendies ou certains types de conditions météorologiques défavorables.

Si vous êtes un nouveau client en assurance habitation, il est possible que l’on vous pose des questions auxquelles vous n’aurez pas de réponse. La bonne nouvelle, c'est qu'en étant bien préparé, vous pourrez rassembler toute l'information nécessaire pour obtenir une soumission d'assurance habitation ou locataire.

Principaux points à retenir

• Fournissez des renseignements sur l'année de construction de votre maison, le type de construction, la superficie, les matériaux utilisés, les systèmes de plomberie et d'électricité, le type de chauffage et la toiture. Des documents tels que l'acte de propriété, l'acte notarié ou les documents d'achat du constructeur peuvent être utiles.
• Dressez un inventaire détaillé de vos biens avec des reçus, des évaluations et des photos des objets de grande valeur tels que les bijoux, les appareils électroniques, les gros meubles et les objets de collection afin de bien les assurer.
• Selon vos besoins, vous voudrez peut-être souscrire des garanties complémentaires, dont les eaux de surface, les refoulements d’égout, les tremblements de terre, les cyberrisques, la garantie visant les branchements ou une franchise décroissante. Discutez de ces options avec votre représentant d’assurance pour trouver la solution qui vous convient.

1. Renseignements personnels

La première étape du processus de soumission consiste à fournir des renseignements personnels au sujet de toutes les personnes qui vivront dans la maison, non seulement les propriétaires mais aussi les locataires ou les résidents permanents. Attendez-vous à fournir les renseignements suivants :

• Les noms légaux de l’assuré et des locataires, car cela pourrait avoir une incidence sur l’évaluation des risques.
• L’adresse permanente (tant de la propriété assurée que de l’assuré, si différente). 

2. Antécédents d’assurance

La demande de soumission d'assurance habitation ou locataire pourrait aussi tenir compte de vos antécédents d'assurance. Ces informations aident les assureurs à évaluer votre profil de risque et à déterminer la couverture et les primes appropriées. Voici des questions que l’on pourrait vous poser :

• Êtes-vous déjà assuré? Le représentant d'assurance voudra peut-être savoir si vous avez déjà une police d'assurance. Si c'est le cas, il pourrait vous demander des détails sur votre couverture actuelle, tels que l’assureur, le numéro de police et les montants de garantie. Ces renseignements l'aideront à comprendre vos antécédents d'assurance et à savoir si vous avez bénéficié d'une couverture continue. Pensez à votre assurance automobile, ou à vos assurances habitation précédentes.
• Si oui, depuis combien de temps? Si vous avez déjà été assuré par le passé, vous devrez fournir des informations sur la durée de votre couverture antérieure. Les assureurs souhaitent connaître vos antécédents d'assurance pour évaluer votre niveau de risque. Une couverture continue pourrait révéler un profil de risque plus faible et vous faire économiser sur vos primes.
• Votre contrat d’assurance a-t-il déjà été résilié en raison du non-paiement de la prime? Si votre ancienne police d'assurance a été annulée en raison du non-paiement de la prime, il est important de le mentionner. Les antécédents de non-paiement peuvent nuire à vos démarches pour obtenir une nouvelle couverture et entraîner des primes plus élevées.
• Avez-vous présenté des demandes d’indemnité dans les 5 à 10 dernières années? Des antécédents de sinistres fréquents ou importants peuvent avoir une incidence sur votre profil de risque et entraîner une augmentation des primes ou une limitation des options de couverture.

En préparant les réponses à ces questions, vous pouvez simplifier le processus de demande et ainsi recevoir des soumissions précises pour votre assurance habitation ou locataire. Il est essentiel de connaître vos antécédents d'assurance pour obtenir la bonne couverture afin de protéger votre maison et vos biens.

Vous trouverez généralement les informations requises dans vos documents et dossiers actuels, mais si vous traitez avec la même compagnie d'assurance, les renseignements pourraient déjà être consignés dans son système.

3. Renseignements sur les biens

Votre représentant d’assurance demandera aussi des renseignements au sujet des caractéristiques physiques de votre maison afin d’évaluer les risques et les coûts de remplacement :

• Année de construction : Permet de déterminer l’âge de la propriété et les problèmes associés aux structures vieillissantes.
• Type d’habitation : Maison individuelle, maison jumelée, copropriété, maison modulaire ou immeuble à appartements.
• Superficie : Taille de votre habitation. On pourrait aussi vous demander le nombre de salles de bain et de cuisines.
• Matériaux de construction : Renseignements au sujet des matériaux utilisés pour construire votre habitation, comme la brique, le bois, le béton, etc.
• Systèmes de plomberie et d’électricité : Renseignements au sujet des matériaux et de l’âge de ces installations.
• Système de chauffage : Type de chauffe-eau et toute autre information au sujet du chauffage d’appoint (comme les plinthes électriques ou les foyers au gaz).
• Toiture : L’âge et le type de matériaux utilisés pour la toiture, surtout s’il ne s’agit pas d’une copropriété ou d’un immeuble d’appartements.

Voici d’autres questions que l’on pourrait vous poser :

• Y a-t-il une pompe de puisard? Si oui, y a-t-il une source d’alimentation de secours?
• Avez-vous un système d’alarme ou tout autre système de sécurité?
• À quelle distance se trouve la caserne de pompiers ou la borne fontaine la plus proche?
• Y a-t-il des fumeurs à la maison?

Ces informations permettent de calculer le coût estimé de la reconstruction de votre maison et d'évaluer les facteurs de risque. Il convient également de noter que l'assurance couvre le coût de reconstruction, et non la valeur marchande de l'habitation.

Vous n’êtes pas certain de pouvoir répondre à ces questions? Consultez ces documents ou ces sources pour trouver l’information nécessaire :

• Votre acte de propriété
• Les documents d’achat originaux
• Le service de l’urbanisme municipal
• Votre syndicat des copropriétaires (si vous résidez dans ce type d’habitation)
• Les reçus et les garanties des entrepreneurs (p. ex., entreprises de toitures)

Si vous ne disposez pas de ces documents, votre agent immobilier, un entrepreneur ou un inspecteur en bâtiment peut également vous fournir l’information.

4. Biens meubles de la maison et leur valeur

Il est important de dresser un inventaire pour avoir une vue d'ensemble de vos biens et de leur valeur approximative. Vous pourrez ainsi vous assurer qu’ils sont suffisamment couverts en fonction de leur valeur. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

• Objets de grande valeur : Les objets tels que les bijoux coûteux, les appareils électroniques et les œuvres d'art doivent être indiqués avec leur valeur de remplacement approximative. Les assureurs ont besoin de ces informations pour s'assurer que les objets de grande valeur sont adéquatement couverts en cas de perte ou de dommage.
• Gros meubles : Il faut y inscrire les meubles volumineux, en particulier ceux qui ont une grande valeur. Il peut s’agir de meubles antiques ou de meubles haut de gamme.
• Objets de collection et souvenirs : Si vous possédez des objets de collection de valeur, comme des cartes de baseball, des objets d’art ou des pièces de monnaie rares, ils doivent être documentés. Leur valeur peut être considérable et vous protégerez votre investissement en les assurant adéquatement.

Remarque : Une garantie complémentaire pourrait s’avérer nécessaire si les objets de grande valeur sont sujets à des limitations.

Même si vous avez une police d'assurance habitation, il est important d’informer votre assureur de l'acquisition d'objets nouveaux ou de valeur. Vous saurez ainsi que votre protection est complète et à jour.

L'inventaire de vos biens peut être un document numérique. Les éléments suivants garantiront une gestion efficace des données :

• Les reçus et évaluations des objets, avec leur valeur de remplacement (qui est plus importante que la valeur d'achat initiale)
• Ajoutez des photos des objets de valeur pour étoffer votre inventaire

Votre représentant d'assurance pourrait vous demander quels sont vos besoins en matière de garantie contenu (en particulier si vous êtes copropriétaires ou locataire) et un bon inventaire vous aidera à répondre à cette question avec plus de précision.

5. Éléments à prendre en compte pour les garanties complémentaires

Selon vos besoins et les particularités de votre habitation, on pourrait vous demander d'envisager des garanties complémentaires. Ces dernières vous protègent dans des situations inhabituelles ou plus complexes :

• Refoulements d’égouts et dommages causés par les eaux de surface : Ces garanties vous protègent en cas de refoulement d’égouts et de dommages causés par les eaux de surface, qui peuvent entraîner des réparations coûteuses. Découvrez notre protection contre les dommages causés par l'eau.
• Tremblements de terre : Cette protection est indispensable si vous vivez dans une région sujette à l'activité sismique. Découvrez notre garantie contre les tremblements de terre.
• Assurance contre les cyberrisques : Protégez-vous et votre famille contre les cyberrisques en souscrivant notre assurance pour votre domicile. Découvrez notre assurance cyberrisques.
• Garantie visant les branchements : Cette assurance habitation couvre certains types de pertes attribuables aux branchements souterrains qui ne sont habituellement pas couverts par les polices standard, et qui peuvent s’avérer coûteuses. Découvrez notre garantie visant les branchements.
• Rénovations majeures : Si vous prévoyez d'entreprendre des rénovations majeures, vous devez contacter votre représentant d'assurance car les garanties pourraient changer.
• Franchise décroissante : Cet avenant réduit votre franchise au fil du temps et pourrait s’avérer intéressante si vous n’avez jamais eu de sinistres.  
  • Qu’est-ce qu’une franchise décroissante? C’est une franchise qui décroît de 20 % pour chaque année sans sinistre. Après cinq ans, la franchise aura disparu, mais vos primes demeureront les mêmes. Si vous faites une demande d’indemnité, votre franchise retournera à son montant initial.

Selon les garanties complémentaires choisies, vous aurez peut-être à fournir d’autres renseignements et documents pour souscrire l’assurance.

Que couvre généralement l’assurance habitation ou locataire?

Lorsque vous faites affaire avec un représentant d'assurance pour déterminer la couverture dont vous avez besoin, il est important de comprendre ce qui est généralement couvert par l'assurance habitation et ce qui peut faire l'objet de garanties complémentaires. Les éléments suivants sont généralement inclus dans les polices standard d'assurance habitation ou locataire :

Biens personnels

Le remplacement d’articles tel que les appareils électroniques, les meubles, le textile d’ameublement et les accessoires pour la maison peut coûter cher, surtout si vous devez remplacer tout ce que vous possédez en même temps. L’assurance habitation ou locataire peut vous aider à protéger vos biens personnels.

Responsabilité civile

L’assurance de la responsabilité civile est un autre aspect important de votre police d’assurance habitation ou locataire. Dans les faits, cela signifie que vous êtes protégé si vous êtes tenu responsable des dommages corporels ou matériels subis par d’autres personnes. Par exemple, si un visiteur glisse et tombe dans votre maison et que vous êtes jugé responsable, l’assurance de la responsabilité civile peut contribuer à couvrir ses frais médicaux et tous les frais juridiques qui en découlent. Dans l’ensemble, l’assurance de la responsabilité civile offre aux propriétaires et aux locataires une protection financière et une tranquillité d’esprit en les aidant à couvrir les coûts associés aux accidents ou aux blessures qui surviennent dans leur bien locatif.

Coûts de déménagement et frais de subsistance supplémentaires

Si votre maison devient inhabitable à la suite d’un événement couvert (comme un incendie ou un dégât des eaux couvert), l’assurance des locataires, des copropriétaires et des propriétaires comprend généralement une garantie pour les frais de subsistance supplémentaires. Il s’agit de frais comme les notes d’hôtel, les repas au restaurant et d’autres frais de subsistance supplémentaires encourus pendant les travaux de réparation de votre logement.

On pourrait croire que les compagnies d'assurance demandent beaucoup d'informations avant de fournir une soumission. Or, ces informations permettent d'établir la couverture dont vous avez réellement besoin pour que vous ayez l'esprit tranquille, sachant que vous n'êtes pas sous-assuré.

Même si vous n'avez pas à fournir des documents exhaustifs, vous devez avoir accès à l'information fournie dans divers documents importants, tels que les actes de propriété, les baux et l'inventaire de vos biens. Sachant que vous avez accès à ces documents, votre représentant d'assurance pourra vous fournir une soumission qui répond à vos besoins dans les plus brefs délais.