Comment tirer le meilleur parti de vos indemnités d’accident

Les traitements médicaux tels que les séances de physiothérapie ou de massothérapie nous aident à mieux nous sentir.

Ces traitements peuvent être particulièrement utiles après un accident de voiture. Il faut savoir que la garantie Indemnités d’accident, qui inclut les traitements médicaux, est obligatoire en assurance automobile dans la plupart des provinces canadiennes.

Vérifiez bien vos garanties

Au même titre que vous vérifiez les factures et les paiements liés à vos achats et vos loisirs, vous devez aussi vérifier que votre assurance couvre bien le traitement de vos blessures à la suite d'un accident.

Dans un contexte de soins de santé, il est possible que vous ne sachiez pas nécessairement quels renseignements sont transmis à votre compagnie d’assurance. Méfiez-vous des fournisseurs de soins de santé malhonnêtes qui soumettent des renseignements qui ne correspondent pas à votre situation afin de percevoir plus d’argent de vos indemnités d’accident.

Cette pratique est inappropriée et fait augmenter les primes d’assurance. Voici donc quelques conseils pour vous protéger tout en obtenant les soins dont vous avez besoin.

Éléments à surveiller  

1. Assurez-vous que votre fournisseur de soins de santé est apte à établir le diagnostic et fournir le traitement requis. En cas de doute, communiquez avec votre assureur pour obtenir des précisions.
2. Examinez vos rapports médicaux avec le fournisseur de soins de santé et assurez-vous que tous les renseignements sont exacts avant de soumettre la demande à votre assureur.
3. Si votre plan de traitement actuel n’améliore pas votre condition, demandez à votre fournisseur de soins de santé de vous proposer d’autres options. Posez-vous des questions s’il ne prend pas vos préoccupations au sérieux ou s’il ne vous explique pas le plan de traitement ou les frais lorsque vous le lui demandez.
4. Une fois que vous aurez reçu un traitement, votre compagnie d’assurance vous enverra périodiquement une lettre confirmant les paiements effectués. Si vous constatez une anomalie, communiquez avec votre assureur.

Pourquoi vérifier ces renseignements

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), un organisme du gouvernement de l’Ontario qui protège les droits des consommateurs ontariens en faisant la promotion de normes élevées d’éthique professionnelle, de sécurité financière, d’équité et de transparence auprès des secteurs qu'elle représente.

Utilisation inappropriée des indemnités d’accident dans les médias

En novembre 2023, l’ARSF a imposé une ordonnance de conformité et une pénalité administrative de 15 000 $ à un psychologue agréé qui a fait de fausses déclarations à des assureurs en vue d'obtenir un paiement au titre de services qu'il n'a pas fournis à un assuré. Il a également soumis à un assureur un plan de traitement qui indiquait qu’un requérant travaillait avant l’accident alors qu'il était à la retraite.¹

Récemment, l'ARSF a poursuivi une clinique de santé et de bien-être dont les pratiques étaient contraires à l'éthique; la clinique a notamment soumis de fausses factures alors qu’elle était fermée en raison du confinement pendant la pandémie de COVID-19. Dans cette affaire, l'ARSF a révoqué le permis de fournisseur de services et imposé une pénalité administrative de 200 000 $ à la clinique, et imposé des pénalités administratives à deux de ses professionnels de la santé.²

Nous sommes là pour vous  

Si vous constatez des dépenses suspectes sur votre relevé de facturation ou si vous avez des questions concernant votre compte, n’hésitez pas à nous contacter. Les membres de notre équipe pourront valider vos préoccupations.

¹ L’ARSF impose une pénalité administrative et une ordonnance de conformité à Romeo Vitelli

² L’ARSF prend des mesures d’application de la loi pour fraude à l’assurance contre Gibson Wellness Centre Inc., Gibson Wellness Group Ltd., Sellamma Navaratnam et Thavendrarajah Krishnan (Krish Thavem)