Qu’entend-on par « clonage de NIV »? Le clonage de NIV consiste à voler un véhicule et à apposer ce qui semble être un numéro d'identification de véhicule (« NIV ») légitime sur le tableau de bord.
Comment et pourquoi cela se produit-il? De nos jours, de nombreux voleurs s'emparent de véhicules dans l'intention de les expédier à l'étranger; cependant, telle n’est pas la destination de tous les véhicules volés. Certaines voitures volées demeurent au Canada dans le but d’être vendues au public. Pour dissimuler ou déguiser le vol, les criminels apposent un « nouveau » numéro d'identification sur la voiture. Ce « nouveau » NIV peut appartenir à un autre véhicule ou être créé de toutes pièces.
Quels sont les risques pour moi? Si vous êtes à la recherche d'un moyen de transport, vous risquez d'être victime d’une fraude et d'acheter par inadvertance un véhicule volé. Voici 5 conseils pour vous prémunir contre une telle escroquerie!
Les forces de l'ordre sont habilitées à saisir votre véhicule si vous êtes en possession d'un bien volé, ce qui signifie vous retrouver à pied et les poches vides. Vous risquez également de voir toute demande d'indemnisation refusée par votre compagnie d'assurance et, si vous achetez sciemment un véhicule volé, vous pourriez faire l’objet d’accusations criminelles.
Heureusement, il existe cinq conseils pour vous protéger et éviter de vous faire refiler un véhicule dont le NIV a été cloné :
- Sachez qui est votre vendeur - il est conseillé de demander le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et une preuve d'identité de la personne avec laquelle vous négociez.
- Remarque : Si vous achetez auprès d'un concessionnaire, vérifiez le nom du concessionnaire et du vendeur sur le site Web du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles pour vous assurer qu’ils sont titulaires d'un permis et qu'ils n'ont pas d'antécédents en matière d'infractions. Vous pouvez également rechercher leur numéro de TPS/TVH dans le registre en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Commandez un rapport de la compagnie CarFax pour vérifier que l’historique et les informations du véhicule sont exacts.
- Assurez-vous d’obtenir la trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) du ministère des Transports de l’Ontario. Les vendeurs de véhicules sont légalement tenus de fournir cette trousse aux acheteurs; toutefois, les particuliers peuvent également se la procurer. La trousse contient notamment des informations sur :
- Le véhicule (p. ex., l’année, la marque, le modèle, le type de carrosserie, le nombre de cylindres et la puissance du moteur);
- L’historique de l’immatriculation du véhicule (incluant les propriétaires actuels et passés);
- Les privilèges liés au véhicule pour s’assurer que celui-ci n’a aucun créancier actif;
- La taxe de vente au détail (TVD) et le prix de gros moyen du véhicule;
- L’acte de vente.
- Confiez le véhicule à un mécanicien de confiance qui pourra l’inspecter et le certifier.
- Posez-vous les questions suivantes :
- Le prix du véhicule correspond-il à sa juste valeur marchande ou est-il trop beau pour être vrai?
- Où le vendeur souhaite-t-il vous rencontrer? S’agit-il d’un endroit inhabituel, comme le stationnement d’un centre commercial? CONSEIL! Il est recommandé de se retrouver dans l’aire de stationnement d’un poste de police. Ces emplacements sont bien éclairés, protégés et surveillés!
- Le vendeur demande-t-il un paiement en espèces uniquement ou refuse-t-il de fournir un acte de vente?
Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de faire preuve de la plus grande vigilance. Il suffit de suivre ces simples conseils pour vous prémunir contre une escroquerie.
Découvrez ici d’autres conseils pour vous protéger lorsque vous achetez un bien d’un particulier!
