La Police provinciale de l’Ontario arrête et accuse un résident ontarien pour avoir vendu frauduleusement des polices
Le 18 mars 2019 (Toronto, Ontario) – Une enquête en caméra cachée menée conjointement par Desjardins Assurances et Aviva Canada révèle que les professionnels de la fraude s’en prennent à des conducteurs innocents, qui ne se doutent rien, en leur promettant une assurance automobile à bon prix – qui s’avère frauduleuse.
À la mi-2018, Desjardins Assurances a été mise au courant d’allégations d’activités frauduleuses commises par M. Sherif Aly, un résident ontarien non autorisé à vendre de l’assurance automobile. Desjardins a sollicité la collaboration d’Aviva dans une enquête inédite sur ces activités. Parallèlement, en octobre 2018, une autre enquête a été lancée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Cette enquête a été déclenchée lorsque la PPO a intercepté un conducteur à Port Credit pour une infraction routière sans lien avec les allégations en question et s’est rendu compte qu’il conduisait sans assurance valide, et que ses cartes roses étaient frauduleuses. Ces deux enquêtes visant M. Aly allèguent qu’il vendait des polices d’assurance sans permis, comme l’a mis en lumière l’enquête menée conjointement par Aviva et Desjardins, et il est également allégué qu’il remettait aux clients des documents contractuels frauduleux en échange d’espèces, comme l’a découvert la PPO.
« Il s’agit de la pire catégorie de fraude à l’assurance, car elle laisse les victimes sans protection et passibles de charges financières considérables – tout le contraire de ce qu’une police d’assurance est censée apporter, » a déclaré Colm Holmes, président et chef de la direction d’Aviva Canada.
« Desjardins Assurances adopte une approche proactive dans la lutte contre la fraude et s’engage à atténuer les répercussions physiques et financières qu’elle a sur tous. Les assurés honnêtes ne devraient pas avoir à payer des primes plus élevées parce que des criminels flouent le système, » a déclaré Denis Dubois, président et chef de l’exploitation de Desjardins Groupe d’assurances générales (DGAG).
En Ontario, conduire un véhicule automobile sans preuve d’assurance légitime constitue un délit, preuve qui doit également être produite sur demande. En cas d’accident responsable, un conducteur qui n’est pas correctement assuré pourrait être tenu personnellement responsable de tous les dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.
Les conducteurs pris en défaut d’assurance automobile valide sont passibles des sanctions suivantes :
- une amende allant de 5 000 à 25 000 $;
- la saisie de leur véhicule pour un maximum de trois mois et l’obligation de régler la totalité des frais d’entreposage;
- la suspension de leur permis pendant une année au maximum;
- des chefs d’accusation et la pénalité minimum doublée pour une deuxième infraction.
Les conducteurs responsables d’un accident sans assurance automobile valide s’exposent à des conséquences qui vont bien au-delà de l’absence de protection pour les dommages matériels, notamment :
- aucune protection pour les dommages causés à leur propre véhicule en cas de collision;
- absence de recours judiciaire en cas de dommages matériels ou corporels;
- absence de protection juridique s’ils sont poursuivis par un tiers pour dommages matériels ou corporels;
- saisie sur salaire et des privilèges sur des biens;
- aucune protection pour les membres de la famille ou les amis impliqués dans l’accident du véhicule non assuré ainsi que risque de poursuites personnelles contre le conducteur.
M. Aly a été arrêté le 9 février 2019. Il fait face à deux chefs d’accusation de fraude de moins de 5 000 $, de falsification de livres et de documents, et d’intention frauduleuse. Les accusations font suite à l’enquête de la PPO mettant en cause le conducteur de Port Credit sans assurance appropriée et la première victime alléguée, dont la prise de contact avec Desjardins a abouti à l’enquête conjointe d’Aviva et de Desjardins.
NOTES À L’INTENTION DES RÉDACTEURS
- Mars est le Mois de la prévention de la fraude, qui vise à faire prendre conscience au public que les fraudeurs peuvent s’en prendre à des consommateurs vulnérables. Les personnes peu familiarisées avec le processus de souscription d’assurance automobile et les conducteurs à risque élevé peuvent être attirés par une solution peu coûteuse, potentiellement frauduleuse.
- La fraude à l’assurance automobile est un problème récurrent et grave, qui se répercute sur les consommateurs. En effet, un sondage mené en 2018 par Pollara a révélé que 73 % des conducteurs ontariens étaient d’avis que la répression de la fraude entraînerait une réduction de leur prime d’assurance automobile. Le moment est venu pour le gouvernement, les organismes de réglementation et les compagnies d’assurance de collaborer dans le but d’apporter un changement véritable.
De plus amples renseignements sur l’enquête en caméra cachée et les entrevues menées sont disponibles sur demande.
Communications avec les médias :
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