Nous sommes là pour vous aider
Même si les entrepreneurs qui ont bâti votre maison étaient tous très compétents, il n’est pas impossible que celle-ci comporte certains défauts; une situation qui s’explique souvent en raison de la nature complexe de sa construction. Si jamais vous découvrez un défaut susceptible d’être couvert par votre assurance Garanties habitation, Aviva sera là pour vous aider.
Couverture Garanties Habitation
Pour savoir ce qui est couvert
Lisez attentivement votre police d’assurance Garanties habitation pour connaître l’étendue de votre couverture, ainsi que :
- les restrictions et les exclusions;
- les dates d’expiration des garanties;
- les dates limites pour soumettre vos demandes d’indemnisation.
Certains défauts ne sont pas couverts
Il est important de savoir que les défauts et les imperfections dans/à votre nouvelle maison ne sont pas toujours couverts. C’est le cas des problèmes liés aux projets non terminés ou qui découlent de litiges contractuels.
Veillez à conserver toute la correspondance et tous les documents liés à l’achat de votre maison – ils vous serviront de pièces justificatives en cas de problème (ou si vous devez soumettre une demande d’indemnisation).
Alberta et Colombie-Britannique
Si votre maison est située en Alberta ou en Colombie-Britannique, des ressources sont à votre disposition pour déterminer si le problème est couvert par votre assurance Garanties habitation.
Alberta : Residential Protection Program Construction Performance Guide for New Home Warranty (en anglais seulement)
Colombie-Britannique : Residential Construction Performance Guide (en anglais seulement)
Présenter une demande d’indemnisation
Quand présenter une demande d’indemnisation
- votre assurance Garanties habitation est en vigueur;
- la date limite pour soumettre votre demande d’indemnisation n’est pas dépassée;
- votre entrepreneur n’a pas été en mesure de régler le problème dans un délai raisonnable.
Comment présenter une demande d’indemnisation
Pour soumettre une demande relativement à un défaut couvert, vous devez faire parvenir le formulaire de demande d'indemnisation à votre entrepreneur ainsi qu’à Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada.
Téléchargez le formulaire pour faciliter le processus de déclaration et de traitement. Faites-le-nous ensuite parvenir de l’une des façons suivantes :
Par courriel : hwclaimscanada@aviva.com
Par la poste : 10, Aviva Way, bureau 100, Markham (Ontario) L6G 0G1
Assurez-vous de nous transmettre les renseignements suivants :
- Le numéro de votre police
- Votre nom complet
- Votre adresse résidentielle
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse courriel
- Une description détaillée de chaque élément réclamé, y compris l’endroit précis où il se trouve dans la maison
- Tout autre renseignement pertinent
Plus de renseignements
Si vous êtes propriétaire d’un logement situé dans un immeuble détenu en copropriété et que vous avez des raisons de croire qu’une demande d’indemnisation pour défaut de construction pourrait être effectuée au regard des parties communes*, veuillez en informer votre syndicat des copropriétaires ou votre gestionnaire d’immeuble afin qu’il présente une demande en votre nom. Si vous êtes plutôt un gestionnaire qui souhaite présenter une demande d’indemnisation au nom d’un syndicat, veuillez suivre la procédure indiquée ci-dessus.
Pour obtenir plus de renseignements, ou pour consulter le Guide d'entretien pour résidences, rendez-vous sur le site National Home Warranty à www.nationalhomewarranty.com (en anglais seulement).
* Par « parties communes », on entend toute section du terrain et des bâtiments figurant sur le plan de copropriété qui est exclue d’une partie privative. En général, il s’agit d’éléments tels que les couloirs, les murs extérieurs, les équipements, les toits, les ascenseurs et tout type de terrain de jeu ou d’espace vert partagé.