Les petites entreprises, la pierre d’assise de l’économie canadienne, sont un moteur d’innovation et d’emplois au pays. Elles sont toutefois confrontées à de nombreuses difficultés, notamment les risques juridiques qui découlent de leur exploitation courante. En effet, selon une étude menée récemment par ARAG Solutions Juridiques, 70 % des petites et moyennes entreprises ont déclaré qu’au moins un litige avait eu une incidence sur leurs activités1.
L’incidence des litiges sur les petites entreprises
Les petites entreprises sont exposées à des litiges fort variés, qu’il s’agisse de questions liées à l’emploi ou de différends contractuels. Un seul litige a le potentiel d’épuiser les ressources financières d’une entreprise et de détourner son propriétaire des activités commerciales importantes. Le coût souvent exorbitant des services juridiques et de contentieux représente une imposante barrière : au Canada, les honoraires d’un avocat d’expérience demeurent faramineux, ce qui décourage les propriétaires d’entreprises de défendre ou de faire valoir leurs droits.
Ce fardeau financier est exacerbé par le stress, l’impossibilité de se concentrer sur l’exploitation de l’entreprise et le temps consacré à gérer des questions juridiques, ce qui peut nuire au service à la clientèle, aux relations d’affaires et aux sources de revenus de l’entreprise.
L’importance de mettre les petites entreprises à l’abri des risques juridiques
Les courtiers ont un rôle déterminant à jouer pour outiller les petites entreprises et les sensibiliser aux risques juridiques et aux ressources générales disponibles. Aviva défend cette cause en intégrant une assistance juridique téléphonique sans frais à plusieurs de ses polices d’assurance Biens et Accidents des entreprises2. Ce service illimité met les clients d’Aviva en lien avec des avocats pour les aider à bien comprendre les subtilités du droit des affaires au Canada et les moyens juridiques à leur disposition pour protéger leurs entreprises.
Pour aider les propriétaires de petites entreprises, les courtiers peuvent leur poser des questions comme : « Que feriez-vous si un client, un ancien employé ou un fournisseur intentait une poursuite contre vous? », « Sauriez-vous quoi faire en cas de vérification par l’Agence du revenu du Canada? », ou « Dans quelle mesure êtes-vous prêt à gérer une violation de contrat? » Ces questions révèlent où une entreprise doit renforcer sa préparation et met en lumière la valeur des outils d’atténuation des risques comme l’assistance juridique téléphonique, afin qu’elles ne soient jamais prises au dépourvu et puissent gérer avec confiance tout litige éventuel.
En savoir plus sur la protection de votre entreprise contre les risques juridiques
Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de la protection des petites entreprises contre les risques juridiques, communiquez avec votre courtier d’assurance Aviva.
1 Données tirées d’une étude sur les risques juridiques réalisée en 2022 par ARAG Solutions Juridiques.
2 L’assistance juridique téléphonique Aviva est fournie par ARAG Solutions Juridiques (ARAG) par l’intermédiaire d’Assistenza International au nom d’Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada. Tous les types de contrats ne sont pas admissibles à ce service. Certaines exclusions s’appliquent. L’information financière fournie par l’intermédiaire de l’assistance juridique téléphonique Aviva est de nature sommaire. Reportez-vous à la page « Modalités du service d’assistance juridique téléphonique » de votre police d’assurance pour connaître tous les détails, y compris les services exclus, les modalités, les limites et les conditions.