Obtenir la certification d’organismes testant les produits tels que l’Association canadienne de normalisation (ACN) est obligatoire pour certaines entreprises opérant au Canada – tout comme des certifications supplémentaires pour certains secteurs le sont pour des secteurs comme l’entreposage, la vente, l’expédition et l’importation. D’autres certifications facultatives méritent qu’on y prête attention, car elles sont la preuve de bonnes pratiques. Voici un tour d’horizon des normes applicables aux secteurs les plus communs.
Certification de la sécurité des aliments
- Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada entre en vigueur en janvier 2019 et exigera que les entreprises important des aliments ou les vendant dans une autre province, un autre territoire ou à l’étranger détiennent des licences. Un outil interactif vous aidera à déterminer si vous avez besoin.
- L’analyse des risques aux points critiques (HACCP) est un système d’analyse et de maîtrise des risques internationalement reconnu en gestion de la sécurité alimentaire. Elle est obligatoire pour les établissements agréés au fédéral (secteur des viandes et des volailles) et est également suivie par le secteur des produits du poisson. Cette approche fournit des lignes directrices à l’ensemble du secteur alimentaire, et les entreprises qui n’ont pas à être agréées au fédéral pourraient devoir un jour être tenues de la mettre en pratique.
- La Safe Quality Food Standard Certification, accordée par le Food Marketing Institute, une association américaine de détaillants de produits alimentaires, garantit aux acheteurs que votre organisation se conforme à l’un ou l’autre des trois niveaux de certification lorsqu’elle manipule les produits alimentaires.
- La certification attestant que votre entreprise respecte les règles de bonnes pratiques de fabrication (BPF) est fournie par plusieurs organisations, elle confirme que vous vous conformez aux normes définies par Santé Canada.
Normes générales de fabrication
Le Conseil canadien des normes (CCN) est une agence gouvernementale qui fournit des accréditations à des centaines d’organisations industrielles, notamment celles exerçant leurs activités dans des secteurs particuliers de la fabrication. Voici d’autres organismes pouvant accorder d’autres certifications :
- Organisation internationale de normalisation (ISO) : définit des normes internationalement reconnues qui s’appliquent aux produits, aux services et aux systèmes; ces normes visent la qualité, la sécurité et l’efficacité. Ces certifications ne sont pas obligatoires, et certaines entreprises peuvent obtenir l’aide du gouvernement en vue de se conformer aux normes ISO.
- Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) : cet organisme indépendant inspecte, teste et certifie les produits afin d’en assurer la sécurité. Elle évalue la sécurité d’une vaste gamme de produits destinés aux entreprises et aux ménages, ainsi que leur conformité aux standards définis par le Conseil canadien des normes.
- Association canadienne de normalisation (ACN) : offre des certifications particulièrement intéressantes pour les fabricants travaillant dans un contexte mondial. Ces certifications comprennent des tests de sécurité et de performance des produits. L’ACN a certifié des milliards de produits au Canada, aux États-Unis et dans 12 autres pays. L’American National Standards Institute (ANSI) et le Conseil canadien des normes (CCN) reconnaissent tous les deux la certification ACN.
- National Fire Protection Association (NFPA) : cet organisme publie plus de 300 codes et normes qui visent à atténuer les effets du feu et d'autres risques présents dans votre bâtiment. L’accès aux codes et aux normes de la NFPA est gratuit.
- American Society for Testing and Materials (ASTM) : cette organisation internationale fournit des centaines de normes de fabrication et de programmes de certification de matériels, processus et appareils par l’entremise de sa filiale, le Safety Equipment Institute (SEI).
- Tous les appareils et produits électriques commercialisés au Canada doivent comporter la marque de certification ETL, ACN (CSA) ou ULC. Ils doivent également répondre aux normes définies par les provinces et territoires où ils sont vendus.
Normes provinciales
Les autorités provinciales peuvent exiger des entreprises qu’elles respectent certaines normes en matière d’impact environnemental, de sécurité incendie, de plomberie et de construction. Il existe aussi des organismes provinciaux de certification spécialisés, comme la Technical Standards and Safety Authority en Ontario, qui accorde des certifications aux entreprises qui transportent, entreposent, manipulent et utilisent des carburants, entre autres.
Les certifications sont variées et sont fonction de votre secteur d’activité, de vos processus et de vos produits. Le Conseil canadien des normes (CCN) et les associations professionnelles et sectorielles sont de bonnes sources si vous souhaitez savoir celles qui s’appliquent à vous. Vous saurez ce qui est obligatoire et recommandé pour faire des affaires en toute sécurité et répondre aux normes de sécurité les plus élevées.
Sources
Conseil canadien des normes. (2017). Tiré du site du CCN : https://www.scc.ca/fr
