Les systèmes de protection contre les incendies, comme les extincteurs automatiques, s’avèrent la solution par excellence reconnue par les assureurs pour protéger votre bien contre les incendies. N'oubliez pas que votre immeuble est assuré à condition qu’un système de protection contre les incendies fonctionne en tout temps.
Malheureusement, même les systèmes de protection les plus performants ne sont pas infaillibles. Une défaillance du système, ou même l’entretien régulier d’une composante ou du système en soi, peut compromettre la sécurité incendie.
C’est pourquoi il faut prévoir un protocole rigoureux en cas d’interruption du système de protection contre les incendies de votre immeuble.
En quoi consiste le protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies?
En cas de panne ou d'interruption du système de protection contre les incendies, ou d'une de ses composantes, le protocole permet d'atténuer les risques en cas d'incendie. Il précise les mesures qui permettront de protéger l'immeuble et les personnes lorsque le système de protection contre les incendies n'est pas fonctionnel.
Que doit inclure le protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies?
Voici cinq éléments à prendre en compte au moment de rédiger votre protocole :
1. Gestion du protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies
Qu’il s’agisse d’une interruption planifiée à des fins de maintenance ou de mise à jour du système ou d’une défaillance, votre programme de protection contre les incendies doit prévoir les éléments suivants :
- Comment peut-on réduire les risques si le système de protection contre les incendies n’est pas fonctionnel?
- Qui est responsable de la mise à jour et de la mise en œuvre du protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies? Ces personnes devront veiller au respect du protocole, à l’atténuation des risques, aux communications avec les personnes concernées (p. ex., pompiers, assureurs) et avec les fournisseurs en cas d’urgence, ainsi qu’à la formation continue des employés.
- Quel est le meilleur moment pour une interruption planifiée? Durant les heures de bureau, lorsque les employés peuvent y participer — ou en dehors des heures de bureau, lorsque les activités peuvent être interrompues, afin de réduire au minimum les temps d'arrêt?
2. Réduire les risques
Lorsqu’un protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies est en vigueur, il faut interrompre les procédés dangereux comme les travaux à chaud, la manipulation de liquides inflammables ou tout autre procédé susceptible de provoquer des étincelles. Si le système de protection contre les incendies n'est désactivé qu’en partie, toutes les autres composantes doivent être fonctionnelles. Par exemple, si vous disposez de plusieurs systèmes, la meilleure pratique consiste à réparer/mettre à jour un système à la fois, dans la mesure du possible, afin de limiter l'ampleur du risque.
3. Avertir les parties concernées
Qu'il s'agisse d'une intervention planifiée ou d'une situation d'urgence, l'un des éléments essentiels d'un bon protocole d'interruption du système de lutte contre les incendies consiste à avertir les bonnes personnes. Voici une liste des personnes à avertir dans une telle situation :
- Les employés, locataires ou visiteurs de l’immeuble, afin qu’ils sachent où se trouvent les sorties et connaissent les changements apportés au plan d’évacuation.
- Les membres des équipes de direction et de sécurité qui se trouvent hors des lieux.
- Les services d’incendie, afin qu’ils puissent documenter l’interruption et demeurer vigilants.
- Vos courtiers d’assurance.
4. Prévoir d’autres moyens de protection en cas de panne des extincteurs automatiques
Le protocole en cas d'interruption du système de protection contre les incendies consiste avant tout à proposer d’autres moyens pour se protéger contre les incendies. Par exemple, si une composante ou la totalité du système d’extincteurs automatiques fait défaut dans un immeuble industriel, le protocole pourrait préciser que l’immeuble doit être muni d’extincteurs ou de tuyaux d’incendie, et que des personnes dûment formées seront postées à des endroits désignés en cas d’incendie. Ce type de vigilance s'impose dans les immeubles où on réalise des travaux à chaud ou dans lesquels il existe d’autres exposés exacerbant les risques d’incendie.
Le protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies d’un immeuble commercial présentant des risques d’incendie moindres pourrait demander une vigilance accrue, notamment le recours à des caméras installées à proximité et contrôlées hors des lieux, l’ajout d’un agent de sécurité ou la présence d'un plus grand nombre d'extincteurs.
5. Plan de reprise des activités
Lorsque le système de protection contre les incendies est de nouveau fonctionnel et que toutes les réparations ont été effectuées, il est important d'en informer toutes les parties qui ont été avisées à l'origine et de documenter l'événement.
Lorsque le système de protection contre les incendies est rétabli, la personne désignée doit remplir un formulaire de déclaration d'interruption du système de protection contre les incendies précisant les détails du protocole, et résumer les motifs ayant entraîné l'interruption, sa durée, les personnes qui ont été informées et les changements apportés au protocole en conséquence. Lorsqu'un assureur visite un immeuble, il souhaite voir ces formulaires.
À quel moment devez-vous informer votre assureur d’une interruption du système de protection contre les incendies planifiée ou non?
Si votre système de protection contre les incendies ou une de ses composantes ne fonctionnent pas, vous devez en informer votre courtier. Il enverra peut-être un représentant pour vérifier si le protocole en cas d'interruption répond aux exigences de la police.
Toutefois, vous n’avez pas à communiquer les interruptions planifiées qui durent moins de 8 heures pendant les heures normales de bureau aux Services de gestion des risques d’Aviva.
Formulaire de déclaration d'interruption du système de protection contre les incendies
Les Services de gestion des risques d’Aviva ont créé un formulaire de déclaration d’interruption du système de protection contre les incendies à l’intention des clients.
Vous voulez en savoir plus au sujet des protocoles en cas d’interruption du système de protection contre les incendies?
Partout au Canada, l’équipe des Solutions de gestion des risques d’Aviva compte sur des conseillers qualifiés en mesure d’offrir des conseils qui vous aideront à mettre en place un protocole en cas d’interruption du système de protection contre les incendies dans votre immeuble. Écrivez-nous à arms.aviva@aviva.com.
