L’augmentation ces dernières années des « verdicts nucléaires » dans les litiges au civil aux États-Unis inquiète de plus en plus. En 2023, un rapport a révélé que le secteur du transport routier était le plus touché par l’augmentation du nombre de jugements supérieurs à 10 millions de dollars prononcés contre des entreprises*.
L’Institute for Legal Reform a examiné 1 376 verdicts nucléaires d’une valeur de plus de 10 millions de dollars rendus entre 2010 et 2019 et a constaté qu’un procès pour accident automobile sur quatre ayant abouti à un verdict nucléaire impliquait une entreprise de camionnage1.
Il est donc clair que les transporteurs dont les véhicules circulent aux États-Unis doivent être très vigilants afin de prévenir et d’éviter un verdict nucléaire.
Qu’est-ce qu’un verdict nucléaire?
Les verdicts nucléaires sont des jugements ou des règlements aux montants exceptionnellement élevés, généralement supérieurs à 10 millions de dollars. Ces verdicts sont souvent prononcés dans des affaires où le plaignant a subi un préjudice qui a changé sa vie ou lorsque le défendeur a commis des actes particulièrement graves.
De nombreux facteurs peuvent contribuer à un verdict nucléaire, citons la gravité des blessures, l’émotion suscitée sur le jury et le comportement du défendeur. Les jurys ont également tendance à punir les entreprises de transport routier qui font passer leurs profits avant la sécurité ou qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir les préjudices.
Les conséquences financières peuvent être désastreuses pour une entreprise de transport routier qui se retrouve du mauvais côté d’un verdict sévère, et la conduire à la faillite. En outre, les verdicts nucléaires peuvent nuire considérablement à la réputation et entacher la marque d’une entreprise. Un jugement à montant très élevé peut entraîner une attention défavorable dans les médias et compromettre la perception qu’a le public d’une entreprise – avec pour corolaire possible : des clients qui vont voir ailleurs et, donc, la perte de contrats.
Comment éviter les poursuites et les verdicts nucléaires?
Il est important qu’une entreprise puisse prouver qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter les collisions graves. Voici six mesures à prendre pour éviter les verdicts nucléaires :
1. Élaborer une politique d’embauche efficace
La négligence dans les pratiques d’embauche est l’une des principales causes de collisions aboutissant à des verdicts nucléaires. Souvent, les employeurs ne procèdent pas à des vérifications complètes des antécédents de leurs futurs employés et ne vérifient pas leurs antécédents de consommation de drogues et d’alcool, allant parfois jusqu’à omettre de procéder à un test de dépistage de drogues lors de l’embauche d’un nouvel employé. De tels manquements pourraient influencer un jury si jamais le conducteur avait déjà été condamné dans des affaires liées à la consommation de drogue ou d’alcool.
L’élaboration d’une politique d’embauche promeut une culture axée sur la sécurité et rend l’entreprise responsable du respect des exigences.
2. Donner la priorité à la conformité
Il est essentiel que les entreprises se conforment non seulement aux réglementations commerciales, mais se conforment également à leurs propres politiques de sécurité. En s’y conformant, elles respectent la loi, préviennent les accidents, réduisent les risques et protègent leurs employés et le public. Ce sont autant de facteurs qui démontrent leur engagement en faveur de pratiques éthiques.
Mais contrôler la conformité de l’entreprise ne suffit pas, il faut la gérer activement. Mettez en place un système capable de déceler les tendances qui vont dans la mauvaise direction et soyez proactifs dans les mesures que vous prenez. Il est crucial d’examiner régulièrement votre profil de sécurité, tant au Canada qu’aux États-Unis, dans le Safety Measurement System de la Federal Motor Carrier Safety Administration. Lorsque vous examinez les infractions, vérifiez qu’elles ont bien été commises par votre entreprise. Si vous constatez des anomalies, contestez-les sur la plateforme DataQs*.
Une entreprise doit également examiner les autres infractions ou événements figurant dans ses profils et en comprendre les causes premières. Puis mettre en place des mesures correctives afin de réduire les risques.
3. Organiser régulièrement des formations sur la sécurité
La formation sur la sécurité lors de la phase d’intégration des conducteurs n’est pas suffisante. Un programme de formation régulière doit faire partie intégrante du programme de sécurité de l’entreprise afin de tenir les employés informés sur les plus récentes procédures de sécurité. Ces mesures contribuent à prévenir les accidents et à réduire les probabilités que des événements majeurs se produisent.
4. Enquêter sur toutes les collisions de camion
En cas de collision avec un véhicule ou un autre objet, même mineure, il est essentiel d’enquêter sur les circonstances afin d’en déterminer la cause. Cela présuppose de recueillir des preuves sur les lieux de la collision, d’examiner les dommages matériels subis par les véhicules, d’analyser les traces de dérapage et les autres empreintes de pneus, et d’interroger les témoins.
L’objectif de l’enquête sur une collision est de déterminer les facteurs qui ont contribué à l’accident, tels qu’une erreur du conducteur, un dysfonctionnement de l’équipement ou les conditions climatiques, afin d’éviter que des accidents de camion similaires ne se reproduisent.
5. Comprendre vos données télématiques
Il ne suffit pas d’avoir des données télématiques concernant le comportement de vos conducteurs – il est nécessaire de comprendre les données qu’elles génèrent et de les utiliser pour détecter les premières tendances afin de pouvoir prendre et mettre en œuvre des mesures correctives appropriées. L’analyse des habitudes de conduite (telles que les excès de vitesse, les freinages brusques et les virages serrés) fournit des informations précieuses, et contribue à anticiper les risques et à prévenir les problèmes potentiels.
6. Insister pour que des inspections de sécurité soient faites avant le départ
Lors d’une campagne éclair d’inspection des véhicules utilitaires au Canada réalisée par la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) au mois de mai 2023, plus de 20 % des véhicules inspectés ont été immobilisés*. La plupart de ces immobilisations auraient pu être évitées grâce à une inspection complète avant le départ.
Il est important que les transporteurs veillent à ce que les inspections avant le départ fassent partie du travail de chaque conducteur. Cela signifie de rémunérer les conducteurs pour les 45 minutes à 1 heure qu’il leur faut pour vérifier que leur camion peut circuler en toute sécurité. Un véhicule en bon état de fonctionnement contribue grandement à éviter un verdict nucléaire en cas de collision grave.
Vous voulez en savoir plus sur ce que vous pouvez faire pour éviter les verdicts nucléaires?
Les conseillers des Solutions de gestion des risques d’Aviva sont des professionnels de la gestion des risques qui sont là pour vous conseiller sur les moyens d’améliorer la sécurité et de prévenir les collisions pouvant potentiellement déboucher sur des verdicts nucléaires. Pour en savoir plus, communiquez avec nos spécialistes des parcs de véhicules utilitaires.
*en anglais seulement
Sources:
Trucking leads growth in nuclear verdicts | Transport Topics News*
Canadian Roadcheck inspections ground one in five vehicles | Trucknews.com*
