Comment gérer un dégât d’eau qui survient dans un pays étranger comme l’Inde?
Que se passe-t-il si votre usine de fabrication en Inde subit un dégât d’eau? En quoi cela diffère-t-il d’un sinistre similaire qui surviendrait dans votre usine au Canada, et en quoi consiste l’exigence que les primes soient payées avant que la couverture d’assurance prenne effet (cash before cover)?
De nombreuses entreprises canadiennes cherchent à élargir leurs horizons au-delà des frontières du Canada dans le but de développer leurs activités et de tirer parti des marchés internationaux pour stimuler leur croissance et accroitre leurs résultats. Cependant, avant de saisir de telles occasions de croissance internationale, il est important pour les propriétaires d’entreprises canadiennes de déterminer si leurs partenaires d’assurance sont en mesure de leur offrir les solutions et les conseils appropriés pour les guider et les assurer.
Les occasions qu’offrent les marchés mondiaux aux entreprises canadiennes en pleine croissance s’accompagnent de risques nouveaux et inconnus, ainsi que d’exigences réglementaires. Outre les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques, les solutions d’assurance pratiques et spécifiques à chaque pays peuvent constituer une préoccupation majeure. Ce contexte complexe de la gestion des risques constitue un argument convaincant en faveur de solutions, de services et de ressources spécialisés en matière d’assurance multinationale.
En quoi consiste l’exigence que les primes soient payées avant que la couverture d’assurance prenne effet (cash before cover)?
Il s’agit d’un concept réglementaire applicable aux programmes d’assurance multinationaux et qui prévoit que les assureurs ne peuvent garantir aucune couverture tant qu’ils n’ont pas reçu toutes les primes correspondantes de la part de l’assuré. Le Japon, l’Inde, la Corée du Sud et l’Indonésie sont des pays appliquant cette exigence.
Ai-je besoin d’une police d’assurance multinationale en Inde?
Oui, sauf accord préalable de l’autorité de contrôle et uniquement pour les entreprises situées dans les zones économiques spéciales, à condition que la prime d’assurance soit payée en devises étrangères.
Comment ma police d’assurance en Inde sera-t-elle coordonnée avec ma police d’assurance canadienne?
Cela dépend de la manière dont la police d’assurance en Inde a été coordonnée avec le contrat-cadre. En règle générale, un programme d’assurance centralisé est établi avec un contrat-cadre dans le pays où se trouve le siège social de l’entreprise cliente. Pour une entreprise canadienne, un contrat-cadre serait émis au Canada et une police d’assurance locale serait émise en Inde. Ces deux polices seraient ensuite associées pour former une solution d’assurance multinationale unifiée afin de protéger votre entreprise contre les risques, y compris ceux liés à la responsabilité.
Bien que le présent article traite d’un sinistre lié à la responsabilité civile en Inde, ces solutions multinationales peuvent s’appliquer à un sinistre survenant dans n’importe quel pays du monde où vous exercez vos activités. L’assurance multinationale est essentielle pour les entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle internationale. Ce type d’assurance permet aux entreprises qui effectuent des transactions transfrontalières d’assurer leur conformité aux règles et réglementations locales, d’obtenir une assistance mondiale en cas de besoin et de bénéficier d’une couverture complète pour répondre aux enjeux particuliers auxquels elles sont confrontées.
L’assurance multinationale d’Aviva est une solution mondiale offerte au Canada, au Royaume-Uni et en Irlande. Elle repose sur de solides fondations et ressources élaborées par le siège social d’Aviva au Royaume-Uni au cours des quinze dernières années. Notre division des Grands comptes et de l’assurance spécialisée (GCS) allie l’expertise technique de ses équipes de production et d’indemnisation à celle d’un vaste réseau mondial de partenaires.
Si vous souhaitez obtenir une compréhension plus approfondie des solutions d’assurance multinationales ou vous entretenir avec l’un de nos experts, communiquez avec nous à l’adresse gcs.ca@aviva.com.
