La solution

Personne ne peut apporter seul une solution à ce problème. Nous avons tous un rôle à jouer. Apprenez-en plus sur ce que vous pouvez faire pour contrer la fraude, sur ce à quoi vous attendre sur ce plan de la part des assureurs et sur le rôle des gouvernements en la matière.

Détecter et signaler

Prévenir, détecter et réagir

Agir rapidement

Le rôle des consommateurs

Souscrire une assurance

Vérifiez toujours que vous faites affaire avec un professionnel de l'assurance digne de confiance et titulaire d’un permis d’exercer avant de lui remettre votre argent.

Indices que quelque chose ne tourne pas rond

1

Si l’offre semble trop belle pour être vraie, il y a de fortes chances qu’elle soit frauduleuse.

Téléphonez à la compagnie d’assurance indiquée sur la police pour confirmer le montant de la prime et vous assurer que votre proposition d’assurance est bel et bien enregistrée dans son système.

2

On vous demande de payer en espèces.

Un assureur ou un courtier de bonne réputation vous demandera habituellement de payer votre prime par chèque ou par carte de crédit.

3

Vous ne recevez pas de certificat d’assurance (carte rose) valide, ni de police de la part de la compagnie d’assurance.

Les assureurs font toujours parvenir les documents pertinents après qu’une police a été correctement souscrite.

4

Le vendeur accepte de vous rencontrer uniquement dans des lieux publics, comme un café, ou à votre domicile.

Les cabinets de courtage et les compagnies d’assurance ont au moins un bureau ou des sites Web à leur marque.

5

Un ami vous recommande un agent d’assurance qui fait de bons prix.

En retour, il reçoit une commission. Un agent ou un courtier d’assurance autorisé ou agréé n’offre ni ne reçoit de commission pour une recommandation de client potentiel.

6

En retour, il reçoit une commission. Un agent ou un courtier d’assurance autorisé ou agréé n’offre ni ne reçoit de commission pour une recommandation de client potentiel.

Cette pratique commerciale est interdite.

En cas d’accident

Faites confiance à votre instinct. Si vous pensez qu’un accident relève du coup monté, informez-en immédiatement votre compagnie d’assurance.

Indices qu’un accident a pu être truqué

1

Comportements suspects. Soyez à l’affût.

Par exemple, même s’il ne s’agit que d’un simple accrochage, les passagers qui se trouvent dans l’autre véhicule se plaignent-ils de blessures graves? Hésitent-ils à dépêcher la police sur les lieux de l’accident? Appelez le service de police local si les passagers de l’autre véhicule refusent de fournir des renseignements sur eux-mêmes, sur le véhicule ou sur leur police d’assurance. Notez tout comportement suspect.

2

Collision manifestement évitable. Soyez attentif aux circonstances.

Voici un exemple d’accident douteux : l’autre conducteur vous fait signe de vous engager alors qu’il a le droit de passage. Dès que vous commencez à vous déplacer, il avance subitement et, selon toute vraisemblance, cause intentionnellement l’accident.

3

Renseignements sur l’autre véhicule. Prenez-les bien en note.

Notez le numéro de plaque d’immatriculation de l’autre véhicule ainsi que les renseignements sur les passagers et le conducteur. Prenez autant de photos que possible des lieux de l’accident.

4

Nombre de passagers. Méfiez-vous, notez-le bien.

Il est en effet courant, après un accident, que les fraudeurs ajoutent des passagers fictifs à leur demande d’indemnité afin de toucher un règlement plus élevé.

En cas d’accident

Le remorquage de votre véhicule. Connaissez vos droits quand vous avez affaire avec des conducteurs de dépanneuse.

Que faire et ne pas faire

1

Appelez votre courtier ou votre assureur en tout premier lieu.

La réglementation qui régit les activités des propriétaires et conducteurs de dépanneuse varie d'une province à l'autre. Néanmoins, ils sont tenus partout d’agir de façon éthique et professionnelle. Quoi qu’il en soit, si vous venez d’avoir un accident, communiquez en tout premier lieu avec votre courtier ou votre compagnie d’assurance.

2

Assurez-vous que le conducteur détient un permis.

Ne choisissez pas nécessairement le premier venu. À tout le moins, assurez-vous que le conducteur de la dépanneuse est autorisé à exercer. Mieux encore, communiquez avec votre assureur, qui vous recommandera une entreprise de remorquage réputée.

3

Refusez les pressions exercées.

Certains ateliers de réparation automobile et des fournisseurs de soins de santé versent des commissions aux conducteurs de dépanneuse qui leur ramènent des clients – il s’agit là d’une pratique commerciale douteuse. Un conducteur de dépanneuse pourrait vous forcer à avoir recours à son fournisseur, mais c’est à vous seul que relève la décision. Personne ne peut vous obliger à recevoir des traitements médicaux ou à faire réparer votre véhicule auprès d’un fournisseur qui vous a été imposé. Communiquez avec votre assureur pour vérifier que le fournisseur recommandé jouit d’une bonne réputation.

4

N’hésitez pas à poser des questions.

Lisez attentivement tous les documents que le conducteur de dépanneuse vous demande de signer. Si le conducteur n’a pas rempli entièrement un formulaire, évitez de le signer. Pour toute question au sujet d’un formulaire, adressez-vous à votre assureur qui vous aidera à mieux comprendre les documents que vous signez.

Obtenir des soins

Toute blessure subie dans un accident de la route doit être prise au sérieux, et il est important que vous receviez le plus tôt possible un traitement d’un fournisseur de soins de santé qualifié et reconnu. N’hésitez pas à poser des questions à votre fournisseur de soins de santé et à signaler toute activité douteuse à votre assureur.

Besoin d’un deuxième avis?

1

Ne suivez pas les recommandations de conducteurs de dépanneuse ou d’ateliers de réparation automobile.

Adressez-vous plutôt à votre médecin de famille ou choisissez une clinique faisant partie du réseau recommandé par votre assureur pour être certain de recevoir le meilleur traitement possible.

2

Faites confiance à votre instinct.

Si quelque chose éveille vos soupçons, c’est sans doute pour de bonnes raisons.

3

Assurez-vous que tous les formulaires que vous signez dressent uniquement la liste de vos symptômes et blessures réels.

Il peut arriver qu’un fournisseur de soins de santé exagère la gravité des blessures afin d’augmenter le montant de la demande d’indemnité.

4

Si vous avez des questions ou des doutes, appelez votre expert en sinistres avant de signer tout document.

Certaines cliniques peuvent vous demander de signer une quittance vous rendant responsable du paiement au cas où des coûts particuliers ne seraient pas couverts par votre assurance. N’oubliez pas que certains frais ne sont pas couverts par votre police à moins que vous ayez obtenu l’approbation préalable de votre assureur.

5

N’acceptez aucun appareil ou accessoire fonctionnel avant d’avoir d’abord confirmé que votre assurance couvre les coûts qui y sont associés.

Il arrive souvent que ces coûts ne soient pas couverts; vous pourriez alors être tenu de les assumer vous-même.

Le rôle des assureurs

Aviva Canada a adopté une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude pour protéger ses clients honnêtes.

La gestion de la fraude

Aviva Canada, qui dispose déjà de moyens importants pour lutter contre la fraude, a durci le ton en augmentant ses ressources antifraude et en investissant dans des moyens techniques permettant de contrer la fraude, notamment de l’anticiper avant qu’elle ne se produise.

Le programme de défense juridique

Aviva ouvre la voie à un refus généralisé des règlements pour des considérations strictement économiques dans le domaine de la responsabilité civile automobile. Elle prend la défense de ses clients quand ils en ont besoin et les libère de l’incertitude lorsqu’ils sont la cible d’une réclamation ou d’une poursuite.

Dans tout juste un peu plus de 80 % des réclamations portées devant les tribunaux, les blessures à des tiers ont été jugées de peu de gravité, et dans 93 % des cas, les réclamants ont éventuellement admis ne pas souffrir de blessures importantes et ont abandonné la poursuite.

La sensibilisation des consommateurs

Aviva continue d’affecter des ressources pour sensibiliser le public et renseigner les consommateurs sur les moyens de se protéger de la fraude.

La volonté de réforme

Nous nous efforçons activement de réformer le milieu de l’assurance automobile, travaillant de concert avec les gouvernements, les organismes de réglementation et les autres compagnies d’assurance pour remédier aux failles du système et garder les coûts au plus bas.

Le rôle du gouvernement

Le gouvernement a un rôle à jouer dans la lutte contre la fraude pour protéger les consommateurs. Voici ce à quoi il peut s’atteler:

Lois à l’échelle provinciale

Il peut instaurer des lois à l’échelle provinciale pour combattre efficacement la fraude.

Une base de données publique

Il peut soutenir la création d’une base de données publique qui fournira des données actualisées sur les fraudeurs et exigera aux assureurs de signaler les fraudes.