Résumé de cas de fraude

Un camion-benne assuré par Aviva Canada est impliqué dans une collision avec deux autres véhicules.

Aviva Canada reçoit une demande d’indemnisation accompagnée d’une facture de 4 250 $ dressée par un atelier de réparation automobile qui offre également des services de remorquage. Une enquête révèle que les services de la dépanneuse pour lesquels l’atelier demande à être rétribué sont fictifs, le conducteur du camion-benne ayant indiqué avoir lui-même conduit le véhicule jusqu’à l’atelier de réparation après la collision. Le propriétaire de l’atelier a été inculpé de faux-semblant, de falsification, d’emploi de documents contrefaits et de fraude de moins de 5 000 $. Il a plaidé coupable aux deux derniers chefs d’accusation et a obtenu une absolution sous conditions avec ordonnance de probation de 12 mois et de service communautaire. Il a également été condamné à verser 1 000 $ à un organisme de bienfaisance.