Une police annulée pour fausse déclaration d’adresse
Un assuré d’Aviva Canada a présenté une demande d’indemnisation pour des dommages matériels occasionnés à son véhicule et pour des blessures corporelles subies dans un accident survenu à Brampton, en Ontario.
Après avoir découvert que la police de l’assuré avait été tarifée en fonction d’une adresse de Cornwall, en Ontario, à quelque 450 kilomètres du lieu de l’accident, Aviva Canada a lancé une enquête. Une visite à l’adresse figurant à la police d’assurance a permis d’établir que, dans les faits, l’assuré n’avait jamais résidé à Cornwall et qu’il travaillait à Vaughan. Aviva Canada a donc refusé la demande d’indemnisation de l’assuré et annulé la police pour déclaration d’adresse inexacte.