Surtaxe sur les embarcations américaines : du nouveau
Voilà une bonne nouvelle dans l’industrie de la navigation! L’Alliance de l’industrie nautique du Québec a annoncé que le gouvernement du Canada, en approuvant le « Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) », a mis fin à la surtaxe de 10 % applicable aux bateaux de plaisance américains entrant au Canada depuis le 30 avril 2019. Cette surtaxe avait été implantée en réponse à l’article 232 de la Trade Expansion Act des États-Unis sur l’acier et l’aluminium.
Quelles embarcations sont concernées?
Les yachts et autres bateaux, les embarcations de plaisance ou de sport, les bateaux à rames et les canoës sont retirés de la liste des produits soumis aux surtaxes. Les bateaux importés après le 30 avril 2019 et les bateaux portant les numéros tarifaires suivants sont retirés de la liste :
- 8903.10.00
- 8903.91.00
- 8903.92.00
- 8903.99.90
Une victoire collective
Le gouvernement a enfin entendu les requêtes de l’industrie de la navigation de plaisance, qui a tout mis en œuvre pour faire comprendre les conséquences d’une telle surtaxe pour les petits entrepreneurs de l’industrie.
Il est à noter que pour le moment, le gouvernement n’accordera ni rabais ni remboursement pour les surtaxes payées avant le 30 avril 2019.
Source :
Suppression des mesures tarifaires applicables sur les embarcations américaines
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