Nouvelle garantie Activités accessoires

Des changements ont été apportés à la loi maritime canadienne en janvier 2019. Les propriétaires de bateau doivent dorénavant souscrire une assurance responsabilité civile suffisante s’ils l’utilisent pour des activités accessoires à leur profession ou à leur travail en tant que bénévoles. Vous devez souscrire une assurance de 250 000 $ par personne, à concurrence de la capacité maximale du bateau (12 passagers).

Ces changements ont donc incité votre assureur Aviva à lancer la nouvelle garantie Activités accessoires, qui offre une assurance responsabilité civile supplémentaire lorsque vous utilisez votre bateau pour de telles activités.

L’ajout de cette garantie à votre police bateau vous procure une couverture en responsabilité civile de 3 M$ qui s’ajoute à la garantie responsabilité civile de 2 M$ offerte dans la police NautiMax^MD. Vous bénéficiez donc d’une garantie de 5 M$ en responsabilité civile.

Qu’entend-on par « activité accessoire »?

Une activité accessoire désigne l’utilisation occasionnelle (max. 25 % du temps) de votre bateau pour offrir une activité de divertissement à votre personnel, à des clients ou autres dans le cadre de vos activités professionnelles, de bénévolat ou de bienfaisance. Vous ne devez pas recevoir de rémunération de quelque nature que ce soit (argent, cadeau ou récompense) pour l’utilisation de votre bateau.

Voici quelques exemples de situations où vous pourriez avoir besoin de cette garantie.

• Propriétaires d’entreprise : votre bateau est enregistré au nom d’une entreprise ou d’une société à dénomination numérique, ou des enseignes ou des logos se rapportant à une entreprise y sont apposés.
• Clientèle d’affaires : vous offrez une activité de divertissement à vos employés, ou à des clients importants ou à des partenaires d’affaires sur le bateau, ou vous l’utilisez pour présenter des propriétés riveraines à des acheteurs potentiels si vous êtes agent immobilier.
  
• Activités de bienfaisance : vous offrez une excursion de bateau dans le cadre d’une activité de bienfaisance ou de bénévolat (p. ex., régate organisée au profit des enfants).
  

Comment la garantie s’applique-t-elle en cas de sinistre?

• Si vous utilisiez votre bateau à des fins récréatives (loisirs) au moment du sinistre, c’est la garantie responsabilité civile standard de 2 millions de dollars qui s’appliquera, et non pas la garantie Activités accessoires.
• Si vous vous serviez de votre bateau pour des activités accessoires au moment du sinistre, c’est la garantie responsabilité civile de 5 M$ qui s’appliquera, c’est-à-dire la responsabilité civile standard de 2 millions de dollars plus la garantie Activités accessoires de 3 millions de dollars.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle garantie ou pour savoir si vous devez l’ajouter à votre police bateau NautiMax^MD, communiquez avec votre courtier MD Marine.

Aviva et le logo Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence par le titulaire de licence. « NautiMax » ainsi que les marques figuratives et verbales sont des marques de commerce, des dessins ou d’autres formes de propriété intellectuelle d’Aviva Canada Inc. L’assurance bateau NautiMax^MD est souscrite par la Compagnie d’Assurance Elite. Les renseignements contenus dans le présent article sont donnés à titre d’information seulement. Les produits d’assurance décrits dans ce document sont assujettis aux conditions, restrictions et exclusions figurant dans le libellé de nos polices d’assurance.