Conditions relatives aux communications par messagerie texte (SMS) avec Aviva

Vous pouvez choisir de communiquer avec Aviva par messagerie texte, également appelé service de SMS (« SMS ») depuis votre appareil mobile. Pour permettre une communication bidirectionnelle entre Aviva et vous par SMS, vous devez communiquer avec Aviva et donner votre consentement aux communications par SMS. Vous n’êtes pas tenu d’avoir recours au SMS pour souscrire ou maintenir en vigueur une police auprès d’Aviva et vous pouvez vous désabonner des communications par SMS avec Aviva à tout moment en nous textant le mot « STOP ».

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT.

En acceptant de communiquer avec nous par SMS, vous acceptez les conditions ci-dessous.

« Aviva », « nous », « notre » et « nos » désignent Aviva Canada Inc. et ses sociétés affiliées (Services d’agence Aviva inc.; Aviva, Compagnie d’Assurance Générale; Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada; Aviva Warranty Services Inc.; Bay-Mill Specialty Insurance Adjusters Inc.; Compagnie d’Assurance Elite; Insurance Agent Service Inc.; OIS Ontario Insurance Service Limited; Pilot Insurance Company; S&Y Compagnie d’Assurance; Compagnie d’Assurance Scottish & York Limitée; et Compagnie d’Assurance Traders Générale).

« Appareil mobile » désigne votre appareil électronique personnel, y compris votre téléphone, au moyen duquel vous et Aviva échangez l’un avec l’autre des communications par SMS.

« Vous », « votre et « vos » désignent la personne qui a accepté de communiquer avec Aviva par SMS. 

Nature des communications

Vous et Aviva utiliserez les SMS pour échanger l’un avec l’autre des renseignements au sujet de votre déclaration de sinistre au titre d’une police d’assurance Aviva. Ces communications concernent des mises à jour ou des mesures prises relativement au processus d’indemnisation, comme, par exemple, votre disponibilité pour un appel téléphonique avec nous, les modalités et le montant de votre franchise, l’état des réparations de vos biens, les coordonnées de l’atelier de réparations et le rendez-vous pour une estimation, les coordonnées du fournisseur de voiture de location, la date de fin de la location ou sa prolongation (dans le cas d’une demande d’indemnité automobile), etc.

Nous avons à cœur le respect de votre vie privée. Nos communications par SMS ne sont pas destinées à discuter de renseignements personnels sensibles. NE NOUS ENVOYEZ PAS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES PAR SMS. Le service de SMS n’est pas un moyen de communication sûr. Les renseignements personnels sensibles sont définis comme des données personnelles qui, si elles étaient communiquées au public, pourraient vous causer un préjudice grave. Par préjudice grave, on entend des dommages corporels, des humiliations, l’atteinte à la réputation ou aux relations, la perte d’emploi, d’occasions commerciales ou professionnelles, des pertes financières, le vol d’identité, des effets négatifs sur votre dossier de crédit ainsi que des dommages matériels ou la perte d’un bien.

Voici une liste non exhaustive d’exemples de renseignements personnels sensibles : votre numéro de compte bancaire ou d’autres renseignements financiers, votre numéro d’assurance sociale, les renseignements relatifs à votre permis de conduire, votre numéro de passeport, votre numéro de carte de crédit, des renseignements médicaux personnels, etc. NE NOUS ENVOYEZ PAS CE TYPE DE RENSEIGNEMENTS PAR SMS. Si vous avez besoin de discuter de toute question comportant des renseignements personnels sensibles, vous devez communiquer avec notre centre d’appels en composant le 1 866 692-8482.

Veuillez noter qu’Aviva ne vous demandera jamais de lui fournir des renseignements personnels sensibles par SMS.

Les experts en sinistres d’Aviva et les systèmes téléphoniques automatisés d’Aviva enverront des communications par SMS au numéro de téléphone de votre appareil mobile et en recevront depuis le numéro de téléphone de votre appareil mobile. Toutes les communications par SMS envoyées à Aviva depuis le numéro de téléphone de votre appareil mobile seront considérées comme ayant été envoyées par vous, sauf si vous nous avez informés que vous avez perdu votre appareil mobile ou que vous avez changé le numéro de téléphone de votre appareil mobile.

Avis de non-responsabilité

Nous vous permettons de communiquer avec nous par SMS pour votre commodité. Vous avez choisi de communiquer avec Aviva par SMS à vos propres risques. Vous pouvez à tout moment mettre fin aux communications par SMS en nous textant le mot STOP et utiliser nos autres canaux de communication pour communiquer avec nous (par exemple : en téléphonant à notre centre d’appels ou en nous envoyant une lettre).

La réception des communications par SMS d’Aviva en temps opportun n’est pas garantie. Les communications par SMS d’Aviva peuvent être erronées, faire l’objet d’un délai ou d’un retard, voire ne pas être acheminées. Nos communications par SMS avec vous sont fournies « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte et avec tous les défauts qu’elles peuvent comporter. Il vous incombe de confirmer qu’Aviva a reçu votre communication par SMS. Si vous croyez que votre SMS n’a pas été distribué, vous devez téléphoner au centre d’appels d’Aviva afin de nous transmettre votre communication.

Bien qu’Aviva emploie des mesures raisonnables pour s’assurer que ses systèmes informatiques sont protégés contre les accès non autorisés et la divulgation de renseignements confidentiels, Aviva ne garantit pas la sécurité, la confidentialité, le caractère privé et la fiabilité des communications par SMS que vous et Aviva échangez l’un avec l’autre. Les communications par SMS dépendent du réseau et des systèmes de tiers tels que votre fournisseur de services de télécommunications. Vous convenez qu’Aviva n’est pas responsable de la sécurité, de la confidentialité, du caractère privé et de la fiabilité des communications transmises par le truchement de ces systèmes tiers.

Confidentialité et caractère privé de votre appareil mobile

Vous confirmez à Aviva que vous êtes le propriétaire de l’appareil mobile et le titulaire du compte du numéro de téléphone associé à votre appareil mobile.

Vous êtes responsable de la sécurité, de la confidentialité et du caractère privé des SMS qui se trouvent sur votre appareil mobile. Vous acceptez de ne pas partager ni de laisser d’autres personnes utiliser votre appareil mobile, car ces personnes pourraient avoir accès à vos communications par SMS ou se faire passer pour vous dans des communications par SMS avec nous. Vous acceptez, si cela est possible, de protéger votre appareil mobile par un mot de passe, de garder ce mot de passe confidentiel et de ne pas le partager avec d’autres personnes.

NE NOUS ENVOYEZ PAS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES PAR SMS. 

Appareil mobile perdu et changement de numéro

Si vous perdez votre appareil mobile ou si vous changez le numéro de téléphone de votre appareil mobile, vous devez immédiatement communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour cesser d’envoyer des SMS à l’appareil mobile perdu ou à l’ancien numéro de téléphone. Tant que vous ne nous avez pas informés de la perte de votre appareil mobile ou de votre changement de numéro de téléphone, vous êtes responsable de toutes les communications par SMS provenant de l’appareil mobile ou du numéro de téléphone en question. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’envoi et à la réception de communications par SMS en provenance et à destination de votre appareil mobile perdu ou de votre ancien numéro de téléphone jusqu’à ce que vous nous informiez de la perte de votre appareil mobile ou du changement de numéro.

Frais applicables aux SMS

Aviva ne vous facture pas la communication par SMS. Cependant, votre fournisseur de services de télécommunications peut vous facturer des frais de données ou de message texte pour l’envoi et la réception de SMS. Il vous appartient de payer ces frais, le cas échéant, à votre fournisseur de services de télécommunications.

Arrêt des communications par SMS

Vous ou Aviva pouvez cesser de communiquer par SMS à tout moment. Pour ce faire, veuillez simplement nous texter le mot STOP et nous cesserons de communiquer avec vous par SMS.

Autres moyens de communication

En plus de nous envoyer des SMS, vous pouvez communiquer avec Aviva :

• en téléphonant à notre centre d’appels au numéro suivant : 1 866 692-8482; 

ou

• en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante : 10 Aviva Way, bureau 100, Markham (Ontario)  L6G 0G1.

Modifications des conditions

Aviva peut réviser ou modifier les présentes conditions à tout moment. Toute révision ou modification, le cas échéant, prendra effet lorsqu’elle sera affichée sur le site Web d’Aviva. Vous acceptez de passer en revue les présentes conditions périodiquement pour vous tenir informé de toute modification. Le fait de continuer à communiquer avec nous par SMS signifiera que vous avez accepté les modifications.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Dans nos communications par SMS avec vous, nous agirons conformément à notre Politique sur la protection des renseignements personnels, accessible à l’adresse : https://www.aviva.ca/fr/footer/privacy/.

Limitations et exclusions de responsabilité

Notre responsabilité totale à votre égard en ce qui concerne toutes les réclamations, prises dans leur ensemble, relatives à toutes nos communications par SMS avec vous ne dépassera pas la somme totale de 2,00 $ CA (deux dollars canadiens).

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de nos communications par SMS avec vous ou en rapport avec celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profits ou d’occasions d’affaires, que nous ayons été informés ou non de la possibilité ou de la probabilité que de tels dommages se produisent.

Les limitations et exclusions de responsabilité qui précèdent s’appliquent à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit (y compris la négligence et la responsabilité stricte), l’équité, l’enrichissement injustifié ou toute autre théorie juridique.

Compétence et respect des lois

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action ou poursuite judiciaire relative à nos communications par SMS avec vous ou aux présentes conditions sera engagée uniquement devant un tribunal situé à Toronto, en Ontario. Vous et Aviva acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux et convenez que ces lieux sont appropriés pour toute action ou poursuite judiciaire.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Renonciation

Tout manquement de la part d’Aviva dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit, ce pouvoir ou ce privilège, et tout exercice unique ou partiel n’empêchera pas tout exercice ultérieur de ce droit, de ce pouvoir ou de ce privilège.

Aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours fourni à Aviva en vertu des présentes conditions ou de la loi n’empêchera ni ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Aviva en ce qui concerne les communications par SMS entre vous et Aviva et remplacent toute autre déclaration et communication, qu’elle soit écrite ou orale.