Conditions d’utilisation

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¹Voir la section relative aux sociétés affiliées d’Aviva Canada inc. dans l’annexe ci-jointe.

Information concernant le site

Bien que les informations que contient le site Web soient présentées de bonne foi, elles ne sont accompagnées d’aucune déclaration, garantie ou caution quant à leur exactitude ou leur intégralité. Les informations et les rapports financiers contenus dans le site sont actuels à la date du rapport particulier. Aviva ne s’engage d’aucune façon à actualiser le site ou à le corriger, ou à fournir un avis d’erreur ou d’omission dans un rapport ou une information contenus dans ce site et elle décline expressément toute obligation à cet égard. Aviva se réserve en tout temps le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer de l’information dans le site Web.

Le contenu du présent site Web est uniquement fourni à titre d’information. Nous vous prions de ne pas agir sur la foi des informations contenues dans le site Web, ni vous y fier sans avoir obtenu les conseils d’un de nos agents. Les modalités, restrictions, conditions et exclusions des produits d’assurance décrits dans le site Web le sont de manière exhaustive et intégrale. En cas de conflit ou de divergence entre les renseignements figurant sur le site Web et ceux de votre police d’assurance, les conditions de ladite police prévaudront.

Soumission d’assurance en ligne

Le site Web offre la possibilité de demander une soumission d’assurance en ligne. Vous devez déclarer toutes les circonstances constitutives du risque qui peuvent influer sur le calcul de la prime et l’information que vous fournirez doit être juste et exacte, sinon nous ne serons pas en mesure de vous offrir une police d’assurance. Veuillez noter que les appelants ne seront pas tous admissibles à une soumission par téléphone ou en ligne.

Divulgation de la compensation et de la propriété

Les produits et services d’assurance sont offerts uniquement dans les territoires où ils peuvent légalement l’être. Nous sommes un agent qui fournit des services de soutien et qui offre des produits d’assurance directement aux clients pour personnaliser la police d’assurance afin que celle-ci corresponde parfaitement aux besoins de chaque assuré. Les services d’assurance dans toutes les provinces et les territoires sont offerts par les Services d’agence Aviva inc. En Ontario, les produits d’assurance sont souscrits par S&Y Compagnie d’Assurance. À Terre-Neuve-et-Labrador, les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada ainsi que par S&Y Compagnie d’Assurance. Dans tous les autres territoires et toutes les autres provinces, les produits d’assurance sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada et par la Compagnie d’Assurance Traders Générale.

Les Services d’agence Aviva inc., Aviva Compagnie d’Assurance du Canada, la Compagnie d’Assurance Traders Générale et S&Y Compagnie d’Assurance sont toutes des filiales en propriété exclusive d’Aviva Canada Inc.

Les compagnies d’assurance qui souscrivent les produits d’Aviva compensent celle-ci de la manière suivante :

Automobile : 8,06 %

Habitation : 10,75 %

Droits d’auteur et marques de commerce

Sauf mention contraire, Aviva Canada Inc. est propriétaire des droits d’auteur rattachés à toutes les parties du site Web, et aucune de ces parties ne peut être utilisée, vendue, concédée sous licence, copiée ou reproduite, même partiellement, par quelque moyen, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit au profit de quiconque sans le consentement préalable écrit d’Aviva Canada Inc.

Aviva et le logo Aviva sont des marques de commerce utilisées sous licence. Aviva peut également faire valoir des droits sur d’autres marques de commerce, marques de service, logos et icônes contenus sur ce site.

Exonération générale et limite de responsabilité

TOUTE L’INFORMATION ET TOUT LE CONTENU DU SITE SONT SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES ET SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

AVIVA NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE (SUR LE FONDEMENT D’UNE FAUTE OU AUTREMENT) ENVERS QUICONQUE EN RAISON DE QUELQUE ERREUR, OMISSION OU INFORMATION INCOMPLÈTE SUR LE SITE WEB OU ENCORE DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À L’INFORMATION S’Y TROUVANT, NI ÊTRE TENUE D’INFORMER QUICONQUE DE L’EXISTENCE D’UNE TELLE ERREUR. EN AUCUN CAS, AVIVA NE PEUT ÊTRE TENUE AU PAIEMENT DE QUELCONQUES DOMMAGES-INTÉRÊTS (NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION D’EXPLOITATION OU PERTE D’INFORMATION) DÉCOULANT DE L’EMPLOI DU SITE WEB, DE L’INFORMATION S’Y TROUVANT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’UN OU L’AUTRE, QUAND BIEN MÊME AVIVA AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. CERTAINS TERRITOIRES INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous avons à cœur la protection des renseignements personnels des clients et des utilisateurs du site Web. Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement en conformité avec notre politique sur les renseignements personnels et dans la mesure autorisée par la loi.

Les sites de tiers ne sont pas protégés par notre politique sur les renseignements personnels ni par les présentes conditions d’utilisation.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une tierce partie, vous reconnaissez et convenez que cette tierce partie vous a autorisé à divulguer ces renseignements et vous nous fournissez son consentement en son nom.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Étant donné que l’internet est un réseau mondial, si vous accédez au site Web à partir de l’extérieur du Canada, les informations transférées traverseront nécessairement des frontières internationales. Il vous incombe de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales applicables.

En visitant le site et en communiquant par voie électronique avec nous, vous consentez à ces transferts.

Information de localisation

Lorsque vous accédez à notre site, il est possible que nous utilisions des services de localisation pour retracer votre ville et votre province afin d’améliorer votre expérience sur notre site. Les services de localisation utilisent les informations de connexion et les interactions anonymes sur l’internet (p. ex., l’adresse IP) et non les renseignements personnels. Les informations ainsi recueillies servent à personnaliser votre accès à notre site sans pour autant en garantir l’exactitude.

Clavardage en direct

Nous utilisons le clavardage en direct pour vous fournir du soutien si vous éprouvez des difficultés techniques sur notre site et pour répondre à vos questions d’ordre général concernant les produits qui y sont offerts. Toutefois, le clavardage en direct n’est pas utilisé pour traiter ou fournir des soumissions ou des polices d’assurance ou pour effectuer des transactions qui y sont liées, bien que Les Services d’agence Aviva inc. pourraient y avoir recours pour vous aider à obtenir une soumission ou une police d’assurance. Sauf disposition contraire de la loi, nous ne vous fournirons pas d’enregistrement du clavardage.

SMS (Service de SMS)

Vous pouvez choisir de communiquer avec Aviva par messagerie texte, également appelé service de SMS (« SMS ») depuis votre appareil mobile. Pour permettre une communication bidirectionnelle entre Aviva et vous par SMS, vous devez communiquer avec Aviva et donner votre consentement aux communications par SMS. Vous n’êtes pas tenu d’avoir recours au SMS pour souscrire ou maintenir en vigueur une police auprès d’Aviva et vous pouvez vous désabonner des communications par SMS avec Aviva à tout moment en nous textant le mot « STOP ». Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions relatives aux communications par SMS.

Politique relative aux témoins

Aviva utilise des témoins pour garantir le bon fonctionnement de son site Web. Nous pouvons également en utiliser pour améliorer et personnaliser votre expérience de navigation, comprendre comme vous utilisez le site et à des fins publicitaires.

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Territoire de compétence et conformité aux lois

L’accès au site et son utilisation de même que les conditions d’utilisation sont régis par les lois pertinentes du Canada et celles de l’Ontario, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire relative aux conditions d’utilisation ou à votre accès au site Web ou à son utilisation peut être intentée uniquement devant un tribunal situé à Toronto (Ontario). Vous et Aviva acceptez de vous en remettre à la compétence de ces tribunaux pour une telle action en justice ou procédure judiciaire et convenez que ces tribunaux sont appropriés.

Dissociabilité

Si une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et elle sera sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

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Aviva Canada Inc.
10, Aviva Way
Bureau 100
Markham (Ontario)
L6G 0G1

Quelques sociétés membres d’Aviva Canada Inc. :

• Services d’agence Aviva Inc.
• Aviva, Compagnie d’Assurance Générale
• Aviva, Compagnie d’assurance du Canada
• Aviva Warranty Services Inc.
• Bay-Mill Specialty Insurance Adjusters Inc.
• Compagnie d’Assurance Elite
• Insurance Agent Service Inc.
• National Home Warranty Group Inc.
• OIS Ontario Insurance Services Limited
• Pilot Insurance Company
• S&Y Compagnie d’Assurance
• Compagnie d’Assurance Scottish & York Limitée
• Compagnie d’Assurance Traders Générale